CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la méthode d’exécution à hauteur de l’avenue Arthur Desangré, du R22 et l’adaptation du tracé dans la rue du Witloof
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la méthode d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation par Elia System Operator du cahier des charges reprenant les critères et modalités du contrôle de l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant un transfert d’énergie exercée par le gestionnaire du réseau ainsi que les critères et modalités de sélection de l’auditeur externe
La CREG décide d’approuver le cahier des charges.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Flexibilité

Addenda à la décision (B) 1457-CDC-150917 relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés
Le comité de direction de la CREG décide de supprimer le contenu du paragraphe 27 de la décision (B)1457-CDC-150917.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la Zennestraat à Grimbergen
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la Zennestraat à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision relative à la mise en oeuvre de certains aspects du Règlement (UE) 2017/460 de la Commission européenne du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz
Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Tarifs gaz naturel

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés
Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation de modifications apportées au programme de transport de gaz naturel et au règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. La CREG a approuvé ces modifications à condition suspensive.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à Tessenderlo
La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2017
Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel
Transport gaz naturel
Accès au réseau

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4142 pour l’installation d'une nouvelle conduite de transport de gaz naturel pour le raccordement du client industriel Farm Frites à Lommel
La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4142 pour la construction d’une nouvelle conduite pour le raccordement du client industriel Farm Frites à Lommel.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l'autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 pour le raccordement et la construction d’une station de détente de gaz naturel Reuvoortweg à 3520 Zonhoven
La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 pour le raccordement et la construction d’une station de détente de gaz naturel Reuvoortweg à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel