Décision relative à la modification des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposés par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

La CREG a refusé d'approuver ces propositions de modifications au motif qu'elles concernaient des questions abordées dans la proposition tarifaire 2012-2015, laquelle était, au moment de la décision, encore soumise à l'examen de la CREG. C'eût été...
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La CREG soutient l’initiative de la Direction générale de la concurrence relative à la facturation abusive de l’électricité verte et rappelle qu’elle a alerté les autorités compétentes à plusieurs reprises depuis mai 2009.

Dès mai 2009, la CREG a constaté que certains fournisseurs facturent le montant de l’amende relative au non-respect des quotas d’électricité verte qu’ils sont tenus d’atteindre, alors que les coûts réels qu’ils encourent, via le marché des...
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Décision relative à la modification des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposés par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité aux utilisateurs du réseau

Cette décision concerne des modifications du contrat ARP proposées par Elia dans le cadre de la mise en place d'une allocation implicite de la capacité infra-journalière sur la frontière Belgique-Pays-Bas et des modifications relatives à la...
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Décision relative à la modification des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposés par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité aux utilisateurs du réseau

Cette décision a été prise par la CREG dans le cadre de la mise en place du couplage régional des marchés qui attribue la capacité journalière de façon implicite dans la région Central West Europe (CWE).
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Etude relative à la facturation des tarifs d'injection pour les producteurs décentralisés en cas de tarifs reflétant les coûts de raccordement et de tarification de l'utilisation du réseau

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...
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La CREG chiffre les bénéfices importants générés par les centrales nucléaires et les mesures de soutien aux énergies renouvelables

La CREG a réalisé une étude visant à estimer le coût de production de l’électricité à partir des centrales nucléaires belges et évaluant la marge bénéficiaire générée par ce mode de production. La CREG considère que le coût de production de l...
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Etude relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d'injection pour les installations de production sur la base de l'énergie renouvelable et de la cogénération qualitative

Cette étude donne un avis sur la double demande du Ministère de l’Énergie. D'une part, elle répond à la demande d’avis relatif à la faisabilité de la suppression ou de l’exonération des tarifs d’injection pour les installations d’énergie renouvelable...
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Suites données par la CREG à l’étude relative à l’impact des quotas d’émission de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique

Dans une étude récente, la CREG a estimé que les windfall profits réalisés par les producteurs d’électricité sur le marché belge suite à l’attribution gratuite des quotas ’émission de CO2 s’élevaient à 1,217 Milliard d’€ pour la période 2005-2007...
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