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La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.

La CREG a décidé d’approuver la proposition.

La CREG a décidé d'approuver la proposition adaptée.

La CREG a à décidé d’approuver la proposition et demande à Elia de corriger la description de la méthodologie proposée et de l’intégrer dans une proposition modifiée à lui soumettre.

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.

Cette note indique sur quels plans le marché belge de l’électricité a évolué par rapport à 2016.

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire formulée par la SA Infrabel.

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Cette décision porte sur la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par le parc d’éoliennes offshore de Nobelwind.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.