CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Décision relative à la demande d'approbation du programme de terminalling GNL modifié, du règlement d'accès GNL modifié, du règlement d'accès GNL modifié, du contrat GNL modifié pour le chargement de camions GNL et du règlement d'accès GNL modifié pour le chargement de camions
La CREG a approuvé les modifications apportées par Fluxys LNG au programme de terminalling GNL, au règlement d’accès GNL, au contrat GNL pour le chargement de camions GNL et au règlement d'accès GNL pour le chargement de camions.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL

Décision abrogeant partiellement la décision (B)2433 du 19 juillet 2022, abrogeant la décision (B)2497 et relative à la demande de modification des T&C BRP
Demande de modification des T&C BRP La CREG a annulé sa demande de modification du contrat-type entre Elia et le responsable d’équilibre, qui devait être soumise le 7 octobre 2022. Une nouvelle demande a été envoyée à Elia, avec une date limite de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception d’un objectif) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à l'octroi d'une dérogation de délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
La CREG accorde une dérogation à Elia pour une période maximale de deux ans pour l’utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR).
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer, pour chaque service d'équilibrage, la capacité d'équilibrage à réserver auprès des fournisseurs de services d'équilibrage au sein de la zone de déséquilibre
La CREG rejette la proposition d'Elia de limiter l'achat de capacité d'équilibrage mFRR dans le bloc RFP d'Elia au produit mFRR standard.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition d'approbation d’une demande de dérogation au délai d'utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation manuelle (mFRR)
La proposition demande une dérogation de délai pour l’utilisation de la plateforme européenne d’énergie d’équilibrage mFRR. Cette demande de dérogation s’appuie sur les difficultés de mise en œuvre, rencontrées par Elia et les acteurs du marché, en...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence
Le 15 octobre 2021, Elia a soumis une demande d'approbation des règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence. La CREG approuve cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 18 février 2022, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou “BSP” (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Décision sur la demande d'approbation du règle-ment modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL (LTA), du contrat modifié de services GNL (LSA) et du programme modifié de terminalling de GNL
Le 23 novembre 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de quatre documents : le règlement modifié d’accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, le contrat modifié de terminalling GNL pour les services GNL...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL