Décision relative à la modification des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposés par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité aux utilisateurs du réseau

Cette décision a été prise par la CREG dans le cadre de la mise en place du couplage régional des marchés qui attribue la capacité journalière de façon implicite dans la région Central West Europe (CWE).
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Etude relative à la facturation des tarifs d'injection pour les producteurs décentralisés en cas de tarifs reflétant les coûts de raccordement et de tarification de l'utilisation du réseau

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...
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La CREG calcule les profits réalisés par les producteurs d’électricité à la suite de l’octroi gratuit de quotas d’émission de CO2

Depuis 2005 et jusqu’en 2012, les producteurs belges d’électricité reçoivent gratuitement des quotas d’émission de CO2. Or, ils intègrent, partiellement ou totalement, la valeur marchande du CO2 dans leur prix de vente de l’électricité sur le marché...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2009

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2008

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Etude relative à l’échec de la formation des prix sur le marché belge libéralisé de l’électricité et les éléments à son origine

Depuis juin 2008, il appartient à la CREG d'assurer un contrôle permanent sur le marché, tant sur le plan du fonctionnement du marché que des prix. Au cours du printemps 2008, elle avait déjà communiqué un nombre limité de constatations relatives à l...
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Des officiers de police judiciaire au sein de la CREG pour une meilleure transparence et une plus grande équité dans le fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...
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Note relative à l’utilisation inefficace des interconnexions avec les Pays-Bas et la France et en conséquence le non respect de l’article 177 de l’Arrêté Royal du 28 décembre 2002 (Règlement Technique) par le gestionnaire de réseau

Cette note indique l’importance primordiale pour le marché belge de l’électricité d’une utilisation efficace de la capacité d’interconnexion avec la France et les Pays-Bas ainsi que la compensation en cas de congestion dans un sens et de nomination...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2007

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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