Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Malgré les prix élevés causés par la crise énergétique, les ménages belges pourraient mieux choisir leur contrat d’énergie

L’ analyse par la CREG des portefeuilles de produits des fournisseurs sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel révèle notamment qu’environ 2 millions de ménages peuvent réaliser des économies comprises entre 150 € et 300 € par an sur...
Date d'approbation

Composition des portefeuilles de produits par fournisseur et potentiel d'économies pour les particuliers sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel - mars 2023

La présente étude vise à fournir un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel pour les ménages. Les parts de marché des fournisseurs et les prix...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et pour l'exploitation de la centrale à gaz située sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde, en mode TGV, d'une capacité de 385 MW et en cycle ouvert d'une capacité de 259,8 MW

La CREG émet un avis favorable relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Décision abrogeant partiellement la décision (B)2433 du 19 juillet 2022, abrogeant la décision (B)2497 et relative à la demande de modification des T&C BRP

Demande de modification des T&C BRP La CREG a annulé sa demande de modification du contrat-type entre Elia et le responsable d’équilibre, qui devait être soumise le 7 octobre 2022. Une nouvelle demande a été envoyée à Elia, avec une date limite de...
Date d'approbation
Type

Rapport de consultation relatif au projet de décision (B)2469 portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexations dans leurs offres à prix variables

Face à la prévalence et à la multiplication des formules tarifaires à prix variable ainsi qu’aux difficultés croissantes des consommateurs à comparer les différentes offres disponibles, la CREG a voulu, dans le cadre de son projet de décision (B)2469...
Date d'approbation
Type

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
Date d'approbation
Type
Thèmes