CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (14.12.2018 - 13.12.2019) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 11,63 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2018 au 13 décembre 2019 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Northwester 2 pour la première période suivant le financial close
La CREG décide de fixer à 10,38 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close .
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par Rentel, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes R_A4, R_A5, R_A6, R_A7, R_B2, R_B3, R_B4, R_B6, R_B7, R_C2, R_C3, R_C4, R_C5, R_D2, R_D3, R_D5, R_D6, R_E1, R_E2, R_E3, R_F1, R_F2, R_F4, R_F5, R_G1, R_G2, R_G3 et R_G8
Les éoliennes du parc éolien de Rentel mentionnées dans le titre de cette décision répondent aux conditions d’octroi de certificats verts.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision sur la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale, relative à la détermination des blocs RFP
La CREG décide d’approuver la proposition relative à la détermination des blocs RFP, qui définit la structure des blocs RFP, des zones RFP et des zones de surveillance pour la zone synchrone d’Europe continentale.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’intégration de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande et autrichienne et à l’intégration de la règle RAM de 20 % minimum
Par cette décision la CREG approuve certains éléments, mais pose également des questions supplémentaires à Elia dans un souci de qualité et de transparence.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité

Avis relatif à la demande de la société momentanée MERMAID de cession à la société anonyme SEASTAR de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d'installations de production d'électricité à partir d’énergie éolienne dans les espaces marins, qui lui a été octroyée par arrêté ministériel du 20 juillet 2012
La CREG a donné un avis positif concernant la cession de la concession domaniale.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision finale relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.10.2018 – 02.10.2019) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 9,939% le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 octobre 2018 au 2 octobre 2019 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, à la société momentanée MERMAID pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank
La CREG émet un avis partiellement favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 1er juin 2012, à l’association commerciale momentanée SEASTAR pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins situés entre le Lodewijkbank (anciennement Bank zonder Naam) et le Blighbank
La CREG formule un avis favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 12 mai 2015, à la N.V. Northwester 2 pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank
La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins
La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable