Publications

La CREG adapte les conditions de forme, pour les mises aux enchères 2024, des demandes de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Avec cette note, la CREG souhaite mettre en évidence les limites du cadre régulatoire belge actuel pour la construction et l'exploitation d'un terminal d’hydrogène.

Les modifications concernent l'introduction d'un cadre régulatoire pour le Modular Offshore Grid II et une adaptation du taux sans risque.

Certification et désignation de Fluxys Hydrogen Avant qu’une entreprise ne soit désignée comme gestionnaire du réseau de transport d’hydrogène, elle doit être certifiée par la CREG. Par décision du 22 février 2024, la CREG certifie la SA Fluxys...

Certification et désignation de Fluxys Hydrogen Avant qu’une entreprise ne soit désignée comme gestionnaire du réseau de transport d’hydrogène, elle doit être certifiée par la CREG. Par décision du 22 février 2024, la CREG certifie la SA Fluxys...

La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...

La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...

La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...

La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...

Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...

La CREG a décidé de soutenir 8 des 11 projets de recherche et développement soumis par Elia dans le cadre de l’incitant à l’innovation.

Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...

La CREG a évalué les coûts budgétés des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l’année 2024. Ces coûts s’élèvent respectivement à 0,09 M€ et 11 M€.

Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).

La CREG approuve la proposition révisée de contrat type de capacité, introduite par Elia.

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité, la CREG a fait deux propositions de scénario de référence en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2630) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2631).

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité, la CREG a fait deux propositions de scénario de référence en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2630) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2631).

La CREG précise dans une note les informations minimales qu'elle souhaite recevoir dans le cadre de son examen pour la certification et la désignation du gestionnaire de réseau de transport d'hydrogène.

La CREG est chargée de réaliser un rapport d'évaluation du fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité. Ce rapport est élaboré après avoir recueilli les points de vue des acteurs du marché. Afin de recueillir ces avis, nous invitons les...

Dans le cadre du CRM, la version actualisée des lignes directrices précisant les conditions à remplir pour qu’un coût d’investissement soit pris en compte pour le classement d’une capacité dans une catégorie de capacité (donnant droit à un contrat...

La CREG a déterminé les soldes des obligations de service public réserve stratégique et CRM pour l'année 2022. Le solde est excédentaire pour l’OSP réserve stratégique et déficitaire pour l’OSP CRM.

En vue notamment de la mise aux enchères qui doit se tenir en octobre 2023, la CREG a établi la version 2023 des règles de fonctionnement du CRM.

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a formulé un avis favorable sur un projet de proposition d’Elia d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à...