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Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition. Ainsi, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau...
Date d'approbation
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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité

Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d...
Date d'approbation
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Thèmes

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023. A partir du 1er janvier 2020, ces tarifs diminuent pour la 5ième fois consécutive...
Date d'approbation
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Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023. Le 25 avril 2019, la CREG...
Date d'approbation
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Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre...
Date d'approbation
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Avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA RWE Generation Belgium pour la construction d'une installation de production d’électricité à Zwijndrecht après l’acquisition de l’ensemble des parts par INEOS Oxide Limited

La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA RWE Generation Belgium pour la construction d'une installation de production d’électricité à Zwijndrecht après l’acquisition de l...
Date d'approbation
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Thèmes

Avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA T-Power pour la construction d'une installation de production d’électricité à Tessenderlo après l’acquisition de l’ensemble des parts par la SA Tessenderlo Group

La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA T-Power pour la construction d'une installation de production d’électricité à Tessenderlo après l’acquisition de l’ensemble des parts...
Date d'approbation
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Thèmes

Décision relative à la mise en oeuvre de certains aspects du Règlement (UE) 2017/460 de la Commission européenne du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .
Date d'approbation
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