CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Publications

Filtrer par

Mot-clé

Thème

Type

Période

181 résultats trouvés pour

Rapport annuel de la CREG : 2023
Les principales évolutions législatives nationales Les principales modifications législatives de l’année 2023 dans les matières de l’électricité, du gaz naturel et de l’hydrogène en Belgique portent sur : Le transport d’hydrogène Les prix maximaux Le...
Date d'approbation
Type
Rapport annuel
Thèmes
CREG

Note de politique générale pour l’année 2024
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2024 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Avis sur la proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue d’annuler l’augmentation des accises décidée par le gouvernement fédéral et d’interdire d’augmenter les taxes sur l’énergie
Le 2 octobre 2023, la CREG a reçu une demande d’avis de la commission « Finances et Budget » de la Chambre sur une proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004. La proposition de loi en question visait à annuler l’augmentation...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Décision sur la proposition d'Interconnector Limited visant à modifier le contrat d’accès Interconnector (IAA), le règlement d'accès Interconnector (IAC) et le programme d’accès Interconnector (IAAS)
La CREG approuve les modifications proposées par Interconnector Ltd à son contrat d'accès et son règlement d'accès, à l’exception respectivement de l’article 7 qui porte sur la responsabilité de la qualité du gaz naturel et de la partie H qui porte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel

Décision sur la proposition d'Interconnector Limited visant à modifier le contrat d’accès Interconnector (IAA), le règlement d'accès Interconnector (IAC) et le programme d’accès Interconnector (IAAS)
La CREG approuve les modifications proposées par Interconnector Ltd à son contrat d'accès et son règlement d'accès, à l’exception respectivement de l’article 7 qui porte sur la responsabilité de la qualité du gaz naturel et de la partie H qui porte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel

Décision finale relative à la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys et l’approbation des conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée du mandat du cadre chargé du respect des engagements
La CREG approuve la nomination de madame Valérie Vandegaart, ainsi que les conditions de son mandat, en tant que cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel

Note de politique générale pour l’année 2023
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2023 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Proposition d’arrêté royal fixant la méthode de calcul applicable en vue de déterminer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs visés à l'article 21bis, § 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité ainsi que les modalités de la gestion des fonds y visés par la commission de régulation de l’électricité et du gaz
La loi-programme du 27 décembre 2021 a modifié la loi électricité en supprimant la cotisation fédérale et en faisant supporter le coût des obligations de service public et le financement partiel de la CREG par le budget de l’Etat. Suite à cette...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2022
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2022.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Surcharges et prélèvements