Publications

Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...

Pour soutenir les consommateurs dans le contexte actuel de prix élevé du gaz naturel et conformément à l’accord relatif à la méthodologie pour les années 2024-2027, Fluxys Belgium et la CREG ont décidé de réduire les tarifs des services de transport...

Dans son arrêt du 30 juin 2015, la Cour d’Appel de Bruxelles décide que la VREG doit déterminer les soldes relatifs à la période qui s’étend de 2010 à 2013 inclus, ainsi que l’affectation de ces soldes. À cet effet, la CREG doit transmettre à...

La CREG et Fluxys ont signé aujourd'hui un memorandum of understanding (MoU) avec leurs homologues grecs pour favoriser la coopération entre la Belgique et la Grèce dans le secteur du gaz naturel. Cette coopération doit permettre d’échanger les...

Cette demande vise les installations de production d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 10kW et consiste soit à placer un compteur intelligent mesurant le prélèvement et l’injection d’électricité ou soit à appliquer une redevance à ces...

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un des...

Dans son arrêt du 31 mai dernier, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est seule compétente pour déterminer la méthodologie qui permet d’établir les tarifs de distribution d’électricité et de gaz naturel. La CREG voit ainsi confirmer, par l...

Comme elle l’a fait pour l’électricité, la CREG a comparé le prix du gaz naturel à Bruxelles et dans les capitales voisines.

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution représentent aujourd’hui le poste le plus important de la facture d’électricité et jusqu’à 35% de la facture de gaz d’un client résidentiel. Cette composante est appelée à encore augmenter à l...

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne et...

Le Comité de Direction de la CREG vient d’approuver, pour la période 2009 - 2012, les propositions tarifaires pour la distribution d’électricité et de gaz naturel introduites par les gestionnaires de réseaux regroupés sous la coupole mixte flamande...

Contrairement aux propos de Test-Achats, la CREG exécute ses missions dans le strict respect de l’intérêt général et du consommateur. Depuis 2003, la grande majorité de ses décisions ont conduit à une baisse sensible des tarifs de réseaux de...

La CREG tient à réagir par rapport aux propos diffamatoires tenus dans le journal « Le Soir » d’aujourd’hui au sujet de la transaction qu’elle a conclue avec les gestionnaires de réseau de distribution mixtes d’électricité et de gaz.

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux parties...

Après analyse des propositions tarifaires des gestionnaires de réseau de distribution, il s'avère qu'une hausse sensible des tarifs de distribution est inévitable à partir du 1er janvier 2008.

La CREG analyse le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS, qui concerne les consommateurs de gaz naturel directement raccordés au réseau de transport. La CREG organise à cet effet une consultation publique, afin de permettre aux...

Six mois après la création du groupe de travail associant les transporteurs de gaz et les régulateurs de l'énergie belges et français ayant pour objectif l'amélioration de l'accès dans le sens Belgique-France, les premières avancées sont intervenues.

Un groupe de travail associant les transporteurs de gaz a été créé pour étudier les mesures à mettre en oeuvre.

En ce qui concerne l'électricité, les tarifs pour la gestion du réseau de transport diminuent pour la cinquième fois consécutive. Les tarifs de transport de gaz naturel se stabilisent après cinqu ans de baisse continue. En ce qui concerne les tarifs...

Ainsi, la CREG souhaite que l'accès au hub soit possible pour tous les utilisateurs du réseau dès le 1er janvier 2007, à des conditions transparantes et non discriminatoires.