CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision 1992 relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation infrajournalières et de règles de nomination journalières et infrajournalières pour les échanges à la frontière entre les zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne
La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles alternatives d’allocation et de nomination infrajournalières et à long terme pour les échanges à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie
La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de dépôt...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Plate-formes de marché

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE
En avril 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE. Ces adaptations visent à supprimer la limitation d’importation depuis la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de modification des règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres
En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel. Après concertation avec les autres autorités de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Modèle de marché

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées
En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de laquelle...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité
Modèle de marché
Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie
La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit .
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse
Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision sur la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale, relative à la détermination des blocs RFP
La CREG décide d’approuver la proposition relative à la détermination des blocs RFP, qui définit la structure des blocs RFP, des zones RFP et des zones de surveillance pour la zone synchrone d’Europe continentale.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’intégration de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande et autrichienne et à l’intégration de la règle RAM de 20 % minimum
Par cette décision la CREG approuve certains éléments, mais pose également des questions supplémentaires à Elia dans un souci de qualité et de transparence.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité

Décision finale relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport - modèle applicable aux frontières belges pour la capacité infrajournalière
Elia a soumis à la CREG un modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport. Par cette décision finale, la CREG n’approuve pas cette méthode de calcul de capacité à l’horizon temporel intraday. Il s...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative à l’allocation intra-journalière de la capacité sur l’interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique
En novembre 2015, Elia a soumis une proposition relative à l’allocation intra-journalière de la capacité sur l’interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique. Il s’agit de l’introduction d'un couplage continu implicite sur le marché intraday...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la méthode de répartition des capacités entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas
La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles de répartition sur les horizons de temps annuel, mensuel et journalier. La CREG approuve la proposition d’Elia. En vue de l'avenir, la CREG demande également à Elia d...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport, méthode applicable aux frontières belges pour les capacités journalières
La CREG décide d'approuver la proposition soumise par Elia pour une période de douze mois, commençant le 9 octobre 2014, et moyennant la réalisation des conditions reprises dans la décision.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la demande d'Elia de modification des méthodes d'allocation aux responsables d'accès de la capacité annuelle et mensuelle disponible pour les échanges d'énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu'établies dans le cadre des initiatives régionales CWE et CSE ainsi qu'avec la Suisse
Cette décision concerne la proposition qui constitue une deuxième version du jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Les modifications aux règles d'enchères communes ont...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la "mise en oeuvre du couplage de marché day-ahead dans la région NWE (Europe nord-ouest)"
Il s'agit d'un couplage de marché (MC) par les prix pour le marché Day Ahead (DA) qui, dès son lancement, servira toute la zone NWE, à savoir la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, la Suède, la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité