CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Rapport annuel de la CREG : 2023
Les principales évolutions législatives nationales Les principales modifications législatives de l’année 2023 dans les matières de l’électricité, du gaz naturel et de l’hydrogène en Belgique portent sur : Le transport d’hydrogène Les prix maximaux Le...
Date d'approbation
Type
Rapport annuel
Thèmes
CREG

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium modifiant les modalités et conditions pour le Responsable de la programmation (T&C SA)
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia Transmission Belgium modifiant les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA)
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium modifiant les règles de coordination et de gestion des congestions
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage requise dans le bloc RFP d'Elia dans le cadre du Plan hivernal Balancing
La CREG approuve l'achat dynamique de capacité d'équilibrage mFRR sur la base de situations critiques du réseau et évaluera la précision et la fiabilité de la méthode sur la base d’expériences réelles.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Note de politique générale pour l’année 2024
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2024 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification de l’accord d’exploitation de bloc RFP Elia dans le cadre du dimensionnement dynamique de l'aFRR
A la demande de la CREG, Elia a mis à jour la méthode de détermination du ratio entre la réserve automatique et la réserve manuelle de rétablissement de la fréquence. La détermination de ce ratio se fera de manière dynamique à partir du 1er octobre...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et pour l'exploitation de la centrale à gaz située sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde, en mode TGV, d'une capacité de 385 MW et en cycle ouvert d'une capacité de 259,8 MW
La CREG émet un avis favorable relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de contrat-type pour des services de reconstitution (à l'exclusion de la partie II - Conditions générales) pour la période 2024-2026
Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de procédures d’appel d’offres pour des services de reconstitution (services de black-start) pour la période 2024-2026
Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modifier les conditions générales des contrats types pour la responsabilité de la programmation sur le réseau de transport (OPA), la responsabilité de la planification des indisponibilités sur le réseau de transport (SA), les services d'équilibrage FCR, les services d'équilibrage mFRR et les services de reconstitution (RSP)
La CREG approuve les modifications proposées par Elia aux conditions générales des contrats-types pour la responsabilité de la programmation sur le réseau de transport (OPA), la responsabilité de la planification des indisponibilités sur le réseau de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision établissant le code de bonne conduite relatif aux conditions de raccordement et d'accès au réseau de transport et relatif aux méthodes pour le calcul ou la détermination des conditions en ce qui concerne la dispense de services auxiliaires et d'accès à l’infrastructure transfrontalière, en ce compris les procédures pour l'attribution de capacité et la gestion des congestions, et approuvant, dans ce cadre, la proposition d'Elia relative aux procédures de raccordement au réseau de transport
La CREG a établi le code de bonne conduite en matière de gestion du réseau de transport d’électricité.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires
Interconnexion électricité

Note de politique générale pour l’année 2023
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2023 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG