CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium modifiant les modalités et conditions pour le Responsable de la programmation (T&C SA)
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia Transmission Belgium modifiant les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA)
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium modifiant les règles de coordination et de gestion des congestions
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage requise dans le bloc RFP d'Elia dans le cadre du Plan hivernal Balancing
La CREG approuve l'achat dynamique de capacité d'équilibrage mFRR sur la base de situations critiques du réseau et évaluera la précision et la fiabilité de la méthode sur la base d’expériences réelles.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la proposition adaptée d’Elia Transmission Belgium SA des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et des règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché
La CREG approuve la proposition adaptée d'Elia qui fixe les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché en cas de panne généralisée ainsi que les règles de règlement de l'énergie pendant la suspension des activités de marché...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception de deux objectifs) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l'indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Roberte Kesteman, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l'indépendance de monsieur Bernard L. Gustin en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Bernard Gustin, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification de l’accord d’exploitation de bloc RFP Elia dans le cadre du dimensionnement dynamique de l'aFRR
A la demande de la CREG, Elia a mis à jour la méthode de détermination du ratio entre la réserve automatique et la réserve manuelle de rétablissement de la fréquence. La détermination de ce ratio se fera de manière dynamique à partir du 1er octobre...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de contrat-type pour des services de reconstitution (à l'exclusion de la partie II - Conditions générales) pour la période 2024-2026
Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de procédures d’appel d’offres pour des services de reconstitution (services de black-start) pour la période 2024-2026
Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Avis sur la proposition d'Elia Transmission Belgium SA du 16 juin 2021 de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle »
En juin 2021, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle ». Dans cet avis, la CREG vérifie si les lignes directrices proposées répondent aux...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité
Stockage électricité