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Avis relatif au projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d’électricité et définissant la procédure d’octroi d’un label de confiance »

Par lettre du 23 juin 2023, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz a reçu une demande d’avis de la Ministre de l’Energie concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de...
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Avis relatif à l'indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Roberte Kesteman, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
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Avis relatif à l'indépendance de monsieur Bernard L. Gustin en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Bernard Gustin, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
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Note concernant les conditions de certification et les critères d'évaluation pour la désignation d'un opérateur du réseau de transport d'hydrogène conformément respectivement aux articles 10 et 11 de la loi relative au transport d'hydrogène par canalisations

La CREG précise dans une note les informations minimales qu'elle souhaite recevoir dans le cadre de son examen pour la certification et la désignation du gestionnaire de réseau de transport d'hydrogène.
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Thèmes

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Bruges

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Langerlo

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de Ruien

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de...
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Avis relatif au projet de loi portant financement complémentaire des objectifs prévus à l’article 6, deuxième alinéa de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

Le 17 mai 2023, la ministre de l’Energie a demandé à la CREG de rédiger un avis sur un projet de loi portant financement complémentaire des objectifs prévus à l’article 6, deuxième alinéa de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres...
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La Louvière

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La...
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Avis sur le projet d'arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d’électricité et de gaz naturel, des activités relatives à la prime fédérale d'électricité et de gaz et de leur intervention pour sa prise en charge

Le 31 mai 2023, la ministre de l'Energie a demandé à la CREG de rédiger un avis sur un projet modifié d'arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime fédérale d...
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur le territoire de Harmignies (Mons)

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur...
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville de Sambreville

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville...
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes de Beveren et Zwijndrecht

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes...
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Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et pour l'exploitation de la centrale à gaz située sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde, en mode TGV, d'une capacité de 385 MW et en cycle ouvert d'une capacité de 259,8 MW

La CREG émet un avis favorable relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et...
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Thèmes

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le territoire de la commune de Vilvoorde

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le...
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Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw.
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