La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité, la CREG a fait deux propositions de scénario de référence en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2630) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2631).
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de la capacité, la CREG a fait deux propositions de scénario de référence en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2630) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2631).
Le 23 mai 2023, la CREG a formulé une proposition adapté d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et...
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait une proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs...
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a proposé des adaptations à l’arrêté royal fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement.
La CREG a établi une proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028 et un avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère dans le...
La CREG a formulé, à la demande de la ministre de l'Energie, une proposition d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d...
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), la CREG a établi deux propositions pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028 : la proposition (C)2428 du coût brut d'un nouvel entrant, du facteur de correction X et...
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), la CREG a établi deux propositions pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028 : la proposition (C)2428 du coût brut d'un nouvel entrant, du facteur de correction X et...
La CREG a soumis une proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité. Il s’agit de coûts à charge du gestionnaire du réseau à couvrir par...
La loi-programme du 27 décembre 2021 modifie de manière substantielle le mécanisme de financement de l’obligation de service public à charge du gestionnaire du réseau de transport d’électricité, Elia, d’acheter les certificats verts à un prix minimal...
La loi-programme du 27 décembre 2021 a modifié la loi gaz en supprimant la cotisation fédérale et en faisant supporter le coût des obligations de service public et le financement partiel de la CREG par le budget de l’Etat. Suite à cette modification...
La loi-programme du 27 décembre 2021 a modifié la loi électricité en supprimant la cotisation fédérale et en faisant supporter le coût des obligations de service public et le financement partiel de la CREG par le budget de l’Etat. Suite à cette...
La CREG émet une proposition relative au retrait de l’autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel de SEFE Marketing & Trading Limited (anciennement Gazprom Marketing & Trading Limited).