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Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté roya

Date d'approbation
Type

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à

Date d'approbation
Type

Décision finale relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.10.2017 - 02.10.2018) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction su

Date d'approbation
Type

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricit

Date d'approbation

Proposition d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

A la demande du Secrétaire d'Etat à l'Energie, la CREG a élaboré une proposition d'Arrêté Royal dans l'optique de la suppression du régime des prix garantis par le fédéral pour les certificats verts r
Date d'approbation

La CREG soutient l’initiative de la Direction générale de la concurrence relative à la facturation abusive de l’électricité verte et rappelle qu’elle a alerté les autorités compétentes à plusieurs reprises depuis mai 2009.

Dès mai 2009, la CREG a constaté que certains fournisseurs facturent le montant de l’amende relative au non-respect des quotas d’électricité verte qu’ils sont tenus d’atteindre, alors que les coûts ré
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