CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ELEGANT tijdens het tweede kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ENECO tijdens het tweede kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ENI tijdens het tweede kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs door de leverancier ESSENT tijdens het tweede kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Fourniture gaz naturel
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Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur LAMPIRIS durant le deuxième trimestre de 2013
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Fourniture gaz naturel
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Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur OCTA+ durant le deuxième trimestre de 2013
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
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Décision
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Fourniture gaz naturel
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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier EBEM tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier EDF LUMINUS tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Décision
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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
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Décision
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Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier ELEGANT tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Décision
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Fourniture gaz naturel
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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier ENECO tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier ENI tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Fourniture gaz naturel
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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier ESSENT tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Décision
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Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier OCTA+ tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité à la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types avec un prix variable de l'énergie du fournisseur LAMPIRIS durant le premier trimestre de 2013
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
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Type
Décision
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Fourniture gaz naturel
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Avis relatif à la proposition de loi 0266/001 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz du 4 octobre 2010, déposée par Mr George
Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.
Date d'approbation
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Avis
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Fourniture électricité
Fourniture gaz naturel
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à la proposition de loi 1086/001 modifiant la législation en ce qui concerne les compétences du Service de médiation pour l'énergie et l'instauration d'un modèle de facture pour la fourniture d'électricité et de gaz aux utilisateurs finals, déposée par Mmes Van der Auwera et Muylle et Mr Van den Bergh
Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Fourniture électricité
Fourniture gaz naturel
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à la proposition de loi 0692/001 modifiant la législation en vue d’étendre la protection des clients finals de gaz et d’électricité du 25 novembre 2010 déposée par M. Renaat Landuyt et Mme Ann Vanheste
Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...
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Type
Avis
Thèmes
Fourniture électricité
Fourniture gaz naturel
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel

Study on the comparison of natural gas prices for a household consuming 23,260 kWh of natural gas in Brussels, Paris, Berlin, Amsterdam and London
L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en janvier 2011 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client en question est un utilisateur résidentiel, avec un compteur à prélèvement...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Prix gaz naturel
Fourniture gaz naturel

Etude relative à la comparaison des prix du gaz naturel pour un ménage consommant 23.260 kWh de gaz naturel à Bruxelles, Paris, Berlin, Amsterdam et Londres
L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en janvier 2011 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client en question est un utilisateur résidentiel, avec un compteur à prélèvement...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Prix gaz naturel
Fourniture gaz naturel

Etude relative au développement d’un marché régional compétitif du gaz naturel à faible pouvoir calorifique
Le marché du gaz naturel à faible pouvoir calorifique doit encore être considéré en Belgique en 2009 comme un marché différent, indépendant du marché à haut pouvoir calorifique, et est approvisionné par une source, en passant par une route depuis les...
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Type
Etude
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement gaz naturel
Interconnexion gaz naturel
Fourniture gaz naturel