Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par Interconnector(UK) Ltd pour la période du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2019

En application de l’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement et l’utilisation d’une interconnexion, Interconnector (UK) Ltd a soumis à la CREG, le 31 mars 2020, son rapport tarifaire pour la période du 1er octobre 2018 au 31...
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Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO). La...
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Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport. Fluxys Belgium a consulté au préalable les acteurs du marché sur cette question...
Date d'approbation
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Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En juillet 2019, après une consultation publique, Interconnector (UK) a introduit sa méthodologie de tarification révisée à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem. Ce faisant, IUK rencontre deux remarques formelles de l’ACER. La...
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Décision relative à la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de modification des règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel. Après concertation avec les autres autorités de...
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Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023. A partir du 1er janvier 2020, ces tarifs diminuent pour la 5ième fois consécutive...
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Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023. Le 25 avril 2019, la CREG...
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Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de laquelle...
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Décision relative à la proposition commune, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie pour l’élaboration et la sauvegarde des modèles de réseaux communs

Par sa décision, la CREG approuve la proposition et demande à Elia de prendre les dispositions nécessaires pour permettre à la CREG d’évaluer si Elia répond à ces dispositions légales.
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