Avis sur la proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue d’annuler l’augmentation des accises décidée par le gouvernement fédéral et d’interdire d’augmenter les taxes sur l’énergie

Le 2 octobre 2023, la CREG a reçu une demande d’avis de la commission « Finances et Budget » de la Chambre sur une proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004. La proposition de loi en question visait à annuler l’augmentation...
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Malgré les prix élevés causés par la crise énergétique, les ménages belges pourraient mieux choisir leur contrat d’énergie

L’ analyse par la CREG des portefeuilles de produits des fournisseurs sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel révèle notamment qu’environ 2 millions de ménages peuvent réaliser des économies comprises entre 150 € et 300 € par an sur...
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Composition des portefeuilles de produits par fournisseur et potentiel d'économies pour les particuliers sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel - mars 2023

La présente étude vise à fournir un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel pour les ménages. Les parts de marché des fournisseurs et les prix...
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Rapport de consultation relatif au projet de décision (B)2469 portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexations dans leurs offres à prix variables

Face à la prévalence et à la multiplication des formules tarifaires à prix variable ainsi qu’aux difficultés croissantes des consommateurs à comparer les différentes offres disponibles, la CREG a voulu, dans le cadre de son projet de décision (B)2469...
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Proposition d’arrêté royal fixant la méthode de calcul applicable en vue de déterminer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs visés à l'article 21bis, § 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité ainsi que les modalités de la gestion des fonds y visés par la commission de régulation de l’électricité et du gaz

La loi-programme du 27 décembre 2021 a modifié la loi électricité en supprimant la cotisation fédérale et en faisant supporter le coût des obligations de service public et le financement partiel de la CREG par le budget de l’Etat. Suite à cette...
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Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2022

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2022.
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La CREG attribue un label de qualité à Wikipower SPRL, intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel et prolonge celui du comparateur de prix en ligne « Comparateur-Energie.be »

La CREG attribue un label de qualité à Wikipower SPRL, en tant qu’intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel. Il s’agit du quatrième label de qualité octroyé depuis l’adaptation de sa charte pour une fourniture efficace d...
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Décision relative à l’accréditation de « Wikipower SPRL » en tant qu’intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel

En mars 2021, la société Wikipower a introduit, en qualité d’intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel, une demande auprès de la CREG pour l’octroi d’une accréditation telle que définie dans la charte pour une fourniture...
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