Publications

La CREG a reçu le 18 mars 2024 une demande de la Chambre visant à rendre un avis sur trois propositions relatives à la réforme du tarif social pour l’électricité et le gaz naturel. La CREG analyse ces propositions dans son avis (A)2781.

Dans son avis (A)2530, à la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG analyse des pistes visant à réformer le tarif social afin d’améliorer l’efficacité de ce mécanisme en tant que protection des consommateurs vulnérables. L’impact possible pour...

Les tarifs sociaux du deuxième trimestre 2024 sont maintenant disponibles en ligne. Par rapport au trimestre précédent, les tarifs sociaux électricité baissent en moyenne de 22,7 % et le tarif social gaz naturel (et chaleur) baisse de 19,3 %. En...

La CREG a établi sa troisième note trimestrielle sur l’évaluation de l’impact du changement de la méthode de calcul des composantes énergie de référence applicables aux fournisseurs dans le cadre de la compensation des tarifs sociaux. Pour le 4e...

Les tarifs sociaux du premier trimestre 2024 sont maintenant disponibles en ligne. Par rapport au trimestre précédent, les tarifs sociaux électricité augmentent en moyenne de 9,3 % tandis que le tarif social gaz naturel (et chaleur) augmente de 9,6 %...

La CREG a établi son rapport annuel de monitoring sur l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Ce rapport fait le point entre les avances versées aux fournisseurs...

Le changement de la méthode de calcul des composantes énergie de référence applicables aux fournisseurs dans le cadre de la compensation des tarifs sociaux entraîne, pour le troisième trimestre de 2023, une légère augmentation estimée à 0,76 M€ du...

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note détaillée sur le calcul des tarifs sociaux qui seront appliqués au cours du 4e trimestre 2023.

Compensation des tarifs sociaux : impact du changement de la méthode de calcul des composantes énergie de référence

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note détaillée sur le calcul des tarifs sociaux qui seront appliqués au cours du troisième trimestre 2023.

Rapport de monitoring tarifs sociaux BIM. La CREG a établi son neuvième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total...

La CREG a établi son cinquième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension est estimé à 865...

À la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG a analysé les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement...

Cet avis se penche sur le montant des avances à octroyer aux fournisseurs pour l’extension de l’octroi des tarifs sociaux à la clientèle BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée). Ces avances servent à préfinancer le coût net, à savoir la...

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 2e trimestre 2022. Les tarifs hors TVA augmentent en moyenne de 7,9 % pour l’électricité et de 9,7% %...

Cette étude a pour objectif d’examiner la conformité du tarif social gaz et électricité, ainsi que son élargissement aux personnes bénéficiant du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée ( « BIM »), au cadre légal européen et en particulier à...