CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Cinquième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée
La CREG a établi son cinquième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension est estimé à 865...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Tarif social

Avis sur les possibilités de mise en oeuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement social)
À la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG a analysé les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
Cet avis se penche sur le montant des avances à octroyer aux fournisseurs pour l’extension de l’octroi des tarifs sociaux à la clientèle BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée). Ces avances servent à préfinancer le coût net, à savoir la...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence
Le 15 octobre 2021, Elia a soumis une demande d'approbation des règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence. La CREG approuve cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Note on the functioning and the results of the Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project’s external parallel runs
Note relative au Core DA FB MC Project Dans le contexte de la mise en œuvre du Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project, les GRT et les NEMO compétents organisent depuis début 2021 un external parallel run, dans le cadre duquel les résultats...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 18 février 2022, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou “BSP” (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

La conformité du tarif social au cadre légal européen
Cette étude a pour objectif d’examiner la conformité du tarif social gaz et électricité, ainsi que son élargissement aux personnes bénéficiant du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée ( « BIM »), au cadre légal européen et en particulier à...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Tarif social