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La CREG décide de fixer à 32,59 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

Approbation: 16 septembre 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 31,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

Approbation: 16 septembre 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 19,56 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022 inclus.

Approbation: 20 août 2021
Type: Décision

Le 20 août, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 20 août 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 21,34 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

Le 10 décembre 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...

Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision

Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 13 février 2020
Type: Décision

Fluxys Belgium et Creos ont confié la gestion de l'équilibrage commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Décision

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision

Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

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