Publications

Cette note a pour objectif d’éclairer le client résidentiel afin de l’aider dans son choix lorsqu’il envisage de changer de contrat de fourniture d’énergie. Elle analyse en particulier les implications de la durée du contrat sur les conditions...

Approbation: 02 septembre 2021
Type: Note

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique

Approbation: 02 juillet 2021
Type: Rapport

Afin de mieux suivre les intérêts des consommateurs et de mettre ainsi à leur disposition des informations pertinentes et claires, la CREG a identifié à la fin de l'année dernière la nécessité d'une analyse plus approfondie de certains aspects du...

Approbation: 03 juin 2021
Type: Rapport

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

Print Contact