Publications

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.

Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

La CREG a reçu en décembre 2020 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne.

Approbation: 11 février 2021
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

En septembre 2020, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia portant sur une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, sur le marché des échanges entre zones, une marge minimale de 70 % de la capacité de transport.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

La CREG a pris une décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour l’échéance infrajournalière.

Approbation: 01 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

Le 27 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie entre GRT connectés de manière asynchrone , échanges qui sont le...

Approbation: 27 mai 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

L’annexe 3 de la méthodologie tarifaire contient le cadre régulatoire tarifaire spécifique applicable à l’interconnexion Nemo qui relie la Belgique à la Grande-Bretagne, ledit mécanisme de « cap&floor ».

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 13 février 2020
Type: Décision

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

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