Publications

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.

Approbation: 27 juin 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.

Approbation: 20 juin 2019

La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.

Approbation: 07 mai 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.

Approbation: 07 mai 2019

L'étude sur la fourniture d’électricité aux grands clients industriels en 2017 a pour but d’améliorer la transparence.

Approbation: 13 décembre 2018
Type: Etude

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2018.

Approbation: 15 novembre 2018
Type: Etude

Cette étude offre un aperçu des structures et des conditions d’adhésion, des parts de marché et du coût de l’électricité des sociétés coopératives.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Etude

Comme les achats groupés ont une incidence importante sur le marché de l’énergie, la CREG est favorable à un élargissement de ses compétences légales pour pouvoir demander systématiquement des informations aux organisateurs d'achats groupés et...

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Etude

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Aspiravi Energy SA.

Approbation: 21 juin 2018

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Lampiris SA.

Approbation: 17 mai 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Statkraft Markets GmbH.

Approbation: 08 février 2018

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.

Approbation: 01 février 2018
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.

Approbation: 18 janvier 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.

Approbation: 11 janvier 2018

Cette étude analyse les contrats de fourniture des clients industriels.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Etude

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.

Approbation: 30 novembre 2017

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.

Approbation: 16 novembre 2017

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

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