Publications

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

En octobre 2019, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation d’une dérogation à l'obligation prévue à l'article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 de mettre au moins 70 % de la capacité de transport à la disposition des échanges...

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition de modification des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées.

Approbation: 17 octobre 2019
Type: Décision

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...

Approbation: 10 octobre 2019
Type: Décision

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de...

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, après une consultation publique, Interconnector (UK) a introduit sa méthodologie de tarification révisée à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem. Ce faisant, IUK rencontre deux remarques formelles de l’ACER...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis

La CREG, l’autorité de régulation fédérale belge pour l’énergie, a approuvé  la proposition tarifaire et la proposition de Contrat de Services GNL pour des slots de déchargement et des services de stockage additionnels au terminal GNL de...

Approbation: 01 juillet 2019

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.

Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE.

Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision

La CREG décide d’approuver la proposition relative à la détermination des blocs RFP, qui définit la structure des blocs RFP, des zones RFP et des zones de surveillance pour la zone synchrone d’Europe continentale.

Approbation: 12 septembre 2018
Type: Décision

La CREG a approuvé la version non-confidentielle de la décision approuvant le rapport tarifaire 2017 adapté soumis par Fluxys Belgium.

Approbation: 12 juillet 2018
Type: Décision

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