Publications

La concurrence accrue qui s’observe depuis plusieurs mois sur le marché de la vente d’électricité et de gaz aux consommateurs domestiques et professionnels a conduit certains fournisseurs à baisser leurs prix et à développer diverses stratégies...

Approbation: 01 mars 2013

La CREG a exprimé ses doutes sur le fonctionnement correct du marché et a constaté que ces prix anormalement élevés étaient notamment dus au comportement d’Electrabel, qui avait passé des ordres d’achat pour de grandes quantités d’électricité à...

Approbation: 07 février 2013

2012 a connu un grand nombre de bouleversements au sein des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique. Elle constitue véritablement une révolution car, depuis le début de la libéralisation il y a plus de dix ans, les comportements des...

Approbation: 20 décembre 2012

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...

Approbation: 13 juillet 2012

La CREG a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle qui porte sur des dispositions de la loi du 8 janvier 2012 relative à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz. Au terme d’une analyse juridique...

Approbation: 20 juin 2012

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 24 avril 2012

Dès mai 2009, la CREG a constaté que certains fournisseurs facturent le montant de l’amende relative au non-respect des quotas d’électricité verte qu’ils sont tenus d’atteindre, alors que les coûts réels qu’ils encourent, via le marché des...

Approbation: 06 octobre 2011

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...

Approbation: 20 mai 2011

La CREG a analysé le rapport que la Banque nationale a rédigé afin d’évaluer le montant de la rente nucléaire. Elle considère que l’analyse de ce rapport ramène le débat actuel à une seule question : « quel est le prix de vente de l’électricité...

Approbation: 04 mai 2011

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 04 mai 2011

La CREG s’inscrit dès maintenant dans l’esprit du « filet de sécurité ». Dans l’attente de la mise en place de ce mécanisme et en arrêtant dès maintenant la publication du Nc et du Ne, la CREG envoie un signal fort aux fournisseurs d’électricité...

Approbation: 08 avril 2011

Comme elle l’a fait pour l’électricité, la CREG a comparé le prix du gaz naturel à Bruxelles et dans les capitales voisines.

Approbation: 03 mars 2011

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Approbation: 07 février 2011

Avec la libéralisation du marché, la fixation des paramètres d’indexation des prix de l’électricité ne relève plus de la compétence des autorités, mais de celle des fournisseurs d’électricité. Ces derniers sont libres de fixer leurs prix et de...

Approbation: 07 décembre 2010

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Approbation: 19 novembre 2010
Thèmes: CREG

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.

Approbation: 26 octobre 2010

Selon la Cour, le principe de non-discrimination figurant dans la législation européenne implique l’interdiction de subordonner l’accès au réseau de transport de gaz naturel à des modalités discriminatoires. Par conséquent, aucune distinction ne...

Approbation: 09 juillet 2010

Depuis 2005 et jusqu’en 2012, les producteurs belges d’électricité reçoivent gratuitement des quotas d’émission de CO2. Or, ils intègrent, partiellement ou totalement, la valeur marchande du CO2 dans leur prix de vente de l’électricité sur le...

Approbation: 24 juin 2010

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 27 avril 2010

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Approbation: 22 décembre 2009

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un...

Approbation: 28 avril 2009

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une...

Approbation: 23 janvier 2009
Thèmes: CREG

Sur base de l’étude réalisée par le Comité de Direction de la CREG et relative à l’impact des quotas d’émission de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique, le Conseil général a procédé à une analyse approfondie et formule un certain nombre...

Approbation: 21 janvier 2009

Les paramètres d’indexation Nc et Ne sont utilisés pour la fixation du prix de la composante énergie de la plus grande part des fournitures d’électricité en basse tension sur le marché belge. La CREG constate que le paramètre Nc, liant le prix de...

Approbation: 05 décembre 2008

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