Publications

Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...

Approbation: 02 avril 2020
Type: Décision

Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Décision

La CREG, l’autorité de régulation fédérale belge pour l’énergie, a approuvé  la proposition tarifaire et la proposition de Contrat de Services GNL pour des slots de déchargement et des services de stockage additionnels au terminal GNL de...

Approbation: 01 juillet 2019

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

L’étude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules permet d’établir que ces carburants constituent une alternative...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Etude

La CREG émet le rapport 1820 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour l’année 2017, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...

Approbation: 30 août 2018
Type: Rapport

La CREG a approuvé la version non-confidentielle de la décision approuvant le rapport tarifaire 2017 adapté soumis par Fluxys LNG.

Approbation: 12 juillet 2018
Type: Décision

La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.

Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision

Après consultation des acteurs du marché par Fluxys LNG, la CREG a décidé d’approuver les modifications des conditions du terminal GNL de Zeebrugge, telles que soumises par Fluxys LNG.

Approbation: 17 mai 2018
Type: Décision
Thèmes: GNL

La CREG décide que l’application des tarifs en 2016 résulte en un mouvement net du compte de régularisation de € 8.873.097 et dont le solde s’élève à € 66.168.587 au 31 décembre 2016.

Approbation: 27 avril 2017
Type: Décision

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys LNG portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Etude

Le 1 septembre 2014, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL-convention pour les services de transbordement de GNL (LTSA), le règlement d'accès pour le GNL et le programme...

Approbation: 03 octobre 2014
Type: Décision

Après une concertation constructive avec Fluxys Belgium et Fluxys LNG, la CREG a élaboré un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour les activités de transport, de stockage et de terminalling GNL, et ce à compter de la prochaine période...

Approbation: 19 juin 2014

Le 2 juillet 2013, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL pour le chargement de camions de GNL, le règlement d'accès pour le chargement de camions de GNL et le...

Approbation: 19 septembre 2013
Type: Décision

En 2004, la CREG a approuvé des tarifs pluriannuels pour l'utilisation du terminal GNL du 1er avril 2007 au 31 mars 2027. Il était alors prévu que Fluxys LNG soumettrait à la CREG une proposition tarifaire actualisée tenant compte du montant...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Décision

Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un...

Approbation: 15 novembre 2012
Type: Décision

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