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Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...

Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision

Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...

Approbation: 02 avril 2020
Type: Décision

En décembre 2018, une proposition relative aux modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de reconstitution, c’est-à-dire actuellement uniquement les services de black-start, avait été soumise...

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Décision

Le 10 décembre 2019, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Les adaptations proposées portent sur :

Approbation: 22 janvier 2020
Type: Décision

Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

Le 3 décembre 2019, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider).

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre  et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...

Approbation: 20 juin 2019
Type: Etude

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de défense et de...

Approbation: 18 juin 2019
Type: Décision

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.

Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.

Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à...

Approbation: 17 avril 2019
Type: Décision

La CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entrent en vigueur le 5 novembre 2018 et le resteront jusqu’au 30 novembre 2018.

Approbation: 30 octobre 2018
Type: Décision

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia. Ces règles entreront en vigueur le 1er décembre 2018.

Approbation: 20 septembre 2018
Type: Décision

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie.

Approbation: 17 septembre 2018
Type: Décision

La CREG émet le rapport 1820 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour l’année 2017, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...

Approbation: 30 août 2018
Type: Rapport

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