Publications

La CREG publie son rapport de monitoring annuel sur le fonctionnement et l’évolution des prix des marchés de gros pour l’électricité.

Approbation: 21 octobre 2021
Type: Etude

Dans cette étude, la CREG examine tout d’abord, à la  demande du ministre de l'Énergie, la procédure de mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres pour l'éolien offshore aux Pays-Bas, au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-...

Approbation: 17 juin 2021
Type: Etude

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.

Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude

L’article 7undecies, § 13, de la loi électricité charge la CREG de contrôler le bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité. Selon cette disposition, le Roi peut fixer des modalités de contrôle, après avis de la CREG.

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

Conformément à la résolution 1220/007, la CREG a transmis à la Chambre des représentants un avis concernant l’étude, réalisée par Haulogy, sur l’évaluation du coût du mécanisme de rémunération de capacité.  La CREG émet dans cet avis une série de...

Approbation: 22 février 2021
Type: Avis

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-...

Approbation: 02 février 2021
Type: Avis

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels.  Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de...

Approbation: 15 octobre 2020
Type: Etude

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat,...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.

Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 16 avril 2020
Type: Avis

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Etude

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis

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