La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.
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La CREG émet un avis relatif à l'octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (TGV de 900 MWe) à Tessenderlo par la SA Tessenderlo Development Services
Approbation: 03 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Production
Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de...
Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (875 MWe TGV) à Vilvorde par la SA Electrabel
Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type TGV de 870 MWe à Manage par la SA Bali Wind.
Approbation: 03 octobre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG émet un avis favorable à l'octroi d'un permis de production à ICO Windpark SA pour la construction à Zeebrugge d'un parc éolien composé de 11 éoliennes de 4 MW.
Approbation: 19 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production
En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis