Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....
Publications
10 résultats trouvés pour
- Remove Surcharges et prélèvements filter Surcharges et prélèvements
- Remove Avis filter Avis
- Remove Derniers 2 ans filter Derniers 2 ans
- Remove Lignes directrices filter Lignes directrices
- Remove Modèle de marché filter Modèle de marché
- Remove Production filter Production
La CREG émet un avis relatif à l'octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (TGV de 900 MWe) à Tessenderlo par la SA Tessenderlo Development Services
Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de...
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (875 MWe TGV) à Vilvorde par la SA Electrabel
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type TGV de 870 MWe à Manage par la SA Bali Wind.
La CREG émet un avis favorable à l'octroi d'un permis de production à ICO Windpark SA pour la construction à Zeebrugge d'un parc éolien composé de 11 éoliennes de 4 MW.