Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de...
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Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type TGV de 870 MWe à Manage par la SA Bali Wind.
Approbation: 03 octobre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG émet un avis favorable à l'octroi d'un permis de production à ICO Windpark SA pour la construction à Zeebrugge d'un parc éolien composé de 11 éoliennes de 4 MW.
Approbation: 19 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG émet un avis relatif à la nécessité d’un renouvellement d’une autorisation individuelle couvrant l’établissement d’une centrale TGV à Manage suite au changement de contrôle de Bali Wind SA.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...
Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA T-Power pour la construction d'une installation de production d’électricité à Tessenderlo après l’acquisition de l’ensemble des...
Approbation: 06 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA RWE Generation Belgium pour la construction d'une installation de production d’électricité à Zwijndrecht après l’acquisition de l...
Approbation: 06 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG émet un avis relatif à l'octroi d'autorisations individuelles pour la construction d'une installation de production d’électricité (cogénération) à Kallo par la SA Borealis Kallo.
Approbation: 23 août 2018
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG émet un avis favorable à l’octroi d'une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de production d’électricité (parc solaire) à Lommel par la SA Kristal Solar Park.
Approbation: 12 juillet 2018
Type: Avis
Thèmes: Production
La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements