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Publications

Avis relatif à la proposition de loi du 7 mai 2020 modifiant diverses dispositions en vue d'étendre le pouvoir de sanction de la CREG aux acteurs du marché étrangers

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.
Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023

La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la proposition de loi du 7 mars 2017 relative au pouvoir de décision au sein du comité de direction de la CREG

A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.
Approbation: 19 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: CREG

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci, ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d’électricité

Approbation: 06 juillet 2015
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Avis relatif au projet d’arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

Approbation: 11 avril 2014
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la demande de la S.A. en constitution Poederlee Gas Storage pour une dérogation à la méthodologie tarifaire et au droit d’accès

Approbation: 19 avril 2007
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Accès au réseau, Stockage gaz naturel

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et l’arrêté royal du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz et l’arrêté royal du 23 octobre 2002 concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel

Approbation: 27 mars 2003
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2001 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

Approbation: 13 mai 2002
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif à la dissolution du comité national de l'énergie

Approbation: 06 juillet 2000
Type: Avis
Thèmes: CREG

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