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Publications

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Sécurité d'approvisionnement électricité, Interconnexion électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la demande d’EPEX SPOT SE de désignation en qualité d’opérateur désigné du marché d’électricité (NEMO)

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023

La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif au projet d’arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

Approbation: 11 avril 2014
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Lignes directrices relatives à l’approbation et l’application des tarifs dans le cadre des prestations qui ont été identifiées comme élément d’une obligation (sociale) de service public (Gaz)

Approbation: 21 août 2008
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Avis relatif à la demande de la S.A. en constitution Poederlee Gas Storage pour une dérogation à la méthodologie tarifaire et au droit d’accès

Approbation: 19 avril 2007
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Accès au réseau, Stockage gaz naturel

Lignes directrices concernant la marge bénéficiaire équitable applicable aux entreprises de transport du gaz naturel et aux gestionnaires des réseaux de distribution du gaz actifs sur le territoire belge

Approbation: 18 juin 2003
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et l’arrêté royal du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz et l’arrêté royal du 23 octobre 2002 concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel

Approbation: 27 mars 2003
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

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