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Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

Dans cette note, la CREG fait une première analyse du processus d’appel d’offres concurrentiel pour les parcs éoliens offshore à compter de 2020.

Approbation: 20 décembre 2018
Type: Note

Par courrier daté du 19 octobre 2017, la Ministre ayant l’Energie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler une proposition sur les évolutions qui pourraient être apportées au mécanisme de dégressivité, tant pour la surcharge offshore...

Approbation: 18 janvier 2018
Type: Etude

A la demande de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable et conformément à ses obligations légales, la CREG analyse dans cette étude le soutien à l’énergie éolienne offshore.

Approbation: 19 décembre 2016
Type: Etude

Dans l'étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore, la CREG examine, à la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Etude

Cette étude, mise à jour pour la deuxième année consécutive, porte sur le suivi de l’actionnariat des concessions domaniales en mer du nord. Elle donne une vue d’ensemble des principaux groupes de sociétés présents dans ce secteur. Quatre d’entre...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Etude

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014

Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...

Approbation: 26 juin 2013
Type: Etude

Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une...

Approbation: 15 décembre 2011
Type: Etude

La CREG a publié en mai 2010 l’étude (F)100520-CDC-966 relative aux « différents mécanismes de soutien pour l’électricité verte en Belgique ». Il y était annoncé qu’une étude de suivi offrirait une analyse du prix d'achat minimum garanti fédéral...

Approbation: 27 octobre 2011
Type: Etude

Cette étude analyse les cinq propositions de loi qui ont été transmises à la CREG, tant du point de vue économique que juridique. Ces propositions de loi d’Ecolo-Groen!, CD&V/cdH, N-VA, sp.a et LDD visent à récupérer une partie de la rente...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de...

Approbation: 27 janvier 2011
Type: Etude

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de...

Approbation: 27 janvier 2011
Type: Etude

Cette étude porte sur le coût total des aides qui ont été accordées aux producteurs de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Dans cette étude, la...

Approbation: 28 janvier 2010
Type: Etude

Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...

Approbation: 13 juillet 2009
Type: Etude

Cette étude concerne la cotisation fédérale en compensation de la perte de revenus des communes en raison de la libéralisation du marché de l'électricité. Elle rend tout d'abord un aperçu complet et un état de la situation concernant la...

Approbation: 15 mai 2008
Type: Etude

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