Publications

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel.

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Etude

La CREG et Fluxys ont signé aujourd'hui un memorandum of understanding (MoU) avec leurs homologues grecs pour favoriser la coopération entre la Belgique et la Grèce dans le secteur du gaz naturel. Cette coopération doit permettre d’échanger les...

Approbation: 24 novembre 2014

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un...

Approbation: 12 octobre 2012

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...

Approbation: 20 mai 2011

En mars 2011, le mécanisme de régulation du filet de sécurité a été introduit sur le marché belge. En conséquence de cette décision, les fournisseurs d'énergie doivent se soumettre au contrôle par la CREG des adaptations des prix de l'énergie et...

Approbation: 06 mai 2011
Type: Etude

La CREG s’inscrit dès maintenant dans l’esprit du « filet de sécurité ». Dans l’attente de la mise en place de ce mécanisme et en arrêtant dès maintenant la publication du Nc et du Ne, la CREG envoie un signal fort aux fournisseurs d’électricité...

Approbation: 08 avril 2011

Cette étude permet d'un point de vue théorique une meilleure compréhension des composantes qui déterminent la capacité d'accès au réseau de gaz naturel, comme la capacité de transport, le calcul de la capacité et le suivi de l’utilisation. Elle...

Approbation: 31 mars 2011
Type: Etude

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Approbation: 07 février 2011

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de...

Approbation: 27 janvier 2011
Type: Etude

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de...

Approbation: 27 janvier 2011
Type: Etude

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...

Approbation: 13 juillet 2009
Type: Etude

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Approbation: 23 mai 2008

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux...

Approbation: 17 mars 2008

Cette étude analyse et identifie les modifications législatives qui sont éventuellement nécessaires pour favoriser le fonctionnement du marché en Belgique dans lesquelles le hub et la bourse du gaz sont intégrés de façon optimale. Après avoir...

Approbation: 06 mars 2008
Type: Etude

La CREG analyse le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS, qui concerne les consommateurs de gaz naturel directement raccordés au réseau de transport. La CREG organise à cet effet une consultation publique, afin de permettre...

Approbation: 04 octobre 2007

Six mois après la création du groupe de travail associant les transporteurs de gaz et les régulateurs de l'énergie belges et français ayant pour objectif l'amélioration de l'accès dans le sens Belgique-France, les premières avancées sont...

Approbation: 26 septembre 2007

Cette étude, entreprise en collaboration avec Fluxys, a pour objectif de donner une image de la façon dont le besoin supplémentaire en capacité d’entrée pour le marché belge du gaz L peut être supporté dans un proche avenir par une conversion...

Approbation: 13 septembre 2007
Type: Etude

Ainsi, la CREG souhaite que l'accès au hub soit possible pour tous les utilisateurs du réseau dès le 1er janvier 2007, à des conditions transparantes et non discriminatoires.

Approbation: 14 septembre 2006

La CREG a mené cette étude afin d’obtenir une image actuelle de la situation du hub gazier de Zeebruges et d’identifier les mesures nécessaires pour stimuler le fonctionnement futur de cette plateforme de commerce de gaz. Cette étude est issue de...

Approbation: 19 juillet 2006
Type: Etude

La CREG a mené cette étude afin d’obtenir une image actuelle de la situation du hub gazier de Zeebruges et d’identifier les mesures nécessaires pour stimuler le fonctionnement futur de cette plateforme de commerce de gaz. Cette étude est issue de...

Approbation: 19 juillet 2006
Type: Etude

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