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A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.

Approbation: 19 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: CREG

Le marché du gaz naturel à faible pouvoir calorifique doit encore être considéré en Belgique en 2009 comme un marché différent, indépendant du marché à haut pouvoir calorifique, et est approvisionné par une source, en passant par une route depuis...

Approbation: 14 janvier 2010
Type: Etude

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le...

Approbation: 15 mai 2008
Type: Etude

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le...

Approbation: 15 mai 2008
Type: Etude

Cette étude fait une analyse de l’incidence de la fusion entre Gaz de France et Suez sur le marché belge. Suez et Gaz de France ont annoncé cette fusion le 25 février 2006, à peine une semaine après que l’italienne Enel ait montré son intérêt...

Approbation: 06 mars 2006
Type: Etude

Le Ministre de l'Énergie a demandé à la CREG d'émettre un avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des possibilités d'intenter appel contre les décisions de la commission. Le Conseil général de la CREG a adopté un avis relatif à cette...

Approbation: 08 juin 2005
Type: Etude

La CREG travaille en collaboration avec le Service de la concurrence à la recherche d’éléments visant à protéger la concurrence économique. La CREG mène cette étude en collaboration avec le Service pour la concurrence en raison des concentrations...

Approbation: 11 juillet 2002
Type: Etude
Thèmes: CREG

L'objectif est d’éviter que la libéralisation du marché de l'électricité ne se fasse au préjudice de la partie du marché qui reste captive. C’est pourquoi l’autorité de régulation est désignée comme étant l’autorité qui doit veiller à éviter les...

Approbation: 10 janvier 2002
Type: Etude
Thèmes: CREG

Au printemps 2001, non seulement le gestionnaire de réseau sera désigné mais les arrêtés royaux sur la structure tarifaire générale et le règlement entreront également en vigueur. À partir de ce moment-là, les clients concernés auront également...

Approbation: 19 avril 2001
Type: Etude
Thèmes: CREG

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