Publications

Par sa décision du 7 novembre 2019 et en application de l’article 15/2ter, §1er de la loi du 12 avril 1965, la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys, ainsi que les...

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, après une consultation publique, Interconnector (UK) a introduit sa méthodologie de tarification révisée à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem. Ce faisant, IUK rencontre deux remarques formelles de l’ACER...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG un contrat standard de transport de gaz naturel modifié (IAA et IAC). La proposition a été établie à l'issue d'une consultation publique du marché.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision

La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.

Approbation: 28 février 2019
Type: Décision

Après consultation publique, concertation avec le régulateur britannique Ofgem et avec Interconnector (UK), la CREG a adopté fin 2017 un arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à et l’utilisation d’une interconnexion.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Autres

Interconnector UK a soumis à l’approbation de la CREG sa proposition de services de reprofilage et de conversion simplifiée, ainsi que sa proposition de règlement d'accès modifié. La CREG a décidé de ne pas approuver cette proposition.

Approbation: 01 février 2017
Type: Décision

Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Décision

Le comité de direction de la CREG a apporté plusieurs modifications à son règlement d’ordre intérieur. Il s'agit entre autres de la manière dont le comité de direction traite le caractère éventuellement confidentiel d’informations dans le cadre...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Autres
Thèmes: CREG
Approbation: 04 décembre 2015
Type: Autres
Thèmes: CREG

Le 1er octobre 2018, une grande quantité de capacité se libèrera pour le transport du gaz naturel entre la Belgique et le Royaume-Uni au moyen du pipeline sous-marin exploité par Interconnector (UK). A cette fin, Interconnector (UK) a organisé...

Approbation: 30 juillet 2015
Type: Décision

Sous la devise « Professionnalisme, Objectivité, Confiance et Ouverture au dialogue», la CREG formule le souhait, à l’attention des responsables politiques, d’être impliquée, le plus étroitement possible, dans le débat énergétique belge à venir,...

Approbation: 30 juillet 2014
Type: Autres

Les principales modifications ont trait aux règles applicables à la rédaction des actes du comité de direction (l'article 6, §4), aux règles applicables en matière de consultation préalablement à l'adoption des décisions (l'article 8) et aux...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG
Approbation: 05 juillet 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG

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