Publications

Chaque année, la CREG attribue un prix pour le mémoire le meilleur et le plus innovant consacré à l’énergie.

Le prix 2018 est décerné à Arthur Schillemans de la Katholieke Universiteit Leuven et à Adriano Arrigo de l’Université de Mons.

Approbation: 17 mai 2019
Thèmes: CREG

Le prix de la CREG 2017 est décerné à Nadia Wiesé de l’Université d’Anvers et à Bilal Ghomraoui de l’Université Libre de Bruxelles.

Approbation: 19 avril 2018
Thèmes: CREG

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

Cette lettre contient la demande conjointe des régulateurs européens à l’ACER de prendre une décision sur la proposition d’Elia et des autres GRT européens concernant la méthodologie de répartition des revenus de la congestion.

Approbation: 22 juin 2017
Type: Autres

Le prix 2016 de la CREG pour le mémoire le plus innovant est décerné à Tim Mertens, étudiant de la KU Leuven, et à Olivia Bramaud de Boucheron, étudiante de l’Université Libre de Bruxelles.

Approbation: 09 mars 2017
Thèmes: CREG

Le comité de direction de la CREG a apporté plusieurs modifications à son règlement d’ordre intérieur. Il s'agit entre autres de la manière dont le comité de direction traite le caractère éventuellement confidentiel d’informations dans le cadre...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Autres
Thèmes: CREG

Conformément à ses objectifs stratégiques, la CREG collabore avec le monde universitaire belge en participant à des colloques et à des activités scientifiques. Afin de renforcer cette collaboration, elle a eu l'idée de décerner un prix du mémoire...

Approbation: 28 janvier 2016
Thèmes: CREG

La Cour des comptes a réalisé un audit fonctionnel de la CREG de novembre 2014 à juin 2015. La version finale du rapport d’audit a été communiquée à la CREG en date du 17 décembre 2015. La CREG prend acte de ce rapport dans lequel la Cour des...

Approbation: 17 décembre 2015
Thèmes: CREG
Approbation: 04 décembre 2015
Type: Autres
Thèmes: CREG

Sous la devise « Professionnalisme, Objectivité, Confiance et Ouverture au dialogue», la CREG formule le souhait, à l’attention des responsables politiques, d’être impliquée, le plus étroitement possible, dans le débat énergétique belge à venir,...

Approbation: 30 juillet 2014
Type: Autres

Les principales modifications ont trait aux règles applicables à la rédaction des actes du comité de direction (l'article 6, §4), aux règles applicables en matière de consultation préalablement à l'adoption des décisions (l'article 8) et aux...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...

Approbation: 13 juillet 2012
Approbation: 05 juillet 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Approbation: 19 novembre 2010
Thèmes: CREG

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une...

Approbation: 23 janvier 2009
Thèmes: CREG

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution....

Approbation: 06 octobre 2008
Thèmes: CREG, Distribution

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Approbation: 06 octobre 2008

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Approbation: 22 mai 2008

La CREG vient de refuser le nouveau projet de règles d’enchères (« règles IFB ») proposé par Elia pour l’allocation des capacités sur l’interconnexion France Belgique. La CREG juge la proposition d’Elia inacceptable notamment en ce qui concerne...

Approbation: 20 décembre 2007

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans...

Approbation: 01 août 2007

Le message contredit le fait que le comité de direction de la CREG se soit accordé des indemnités de licenciement excessives.

Approbation: 11 janvier 2007
Thèmes: CREG

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