CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Publications

Filtrer par

Mot-clé

Thème

Type

Période

2427 résultats trouvés pour

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition. Ainsi, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA)
Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA). La CREG a approuvé cette proposition, à l’exception de l’article I.7 des conditions...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA)
Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (ci-après : « T&C OPA »). La CREG a approuvé cette proposition, à l’exception de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Note de politique générale pour l’année 2021
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, d’une dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité minimale disponible pour les échanges entre zones
En septembre 2020, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia portant sur une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, sur le marché des échanges entre zones, une marge minimale de 70 % de la capacité de transport. Après consultation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Transport électricité

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision concernant la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020
La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. La CREG a organisé une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement pour la période...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Réserve stratégique

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2019
Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels. Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de clients...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Fourniture électricité
Prix électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision modifiant la décision (B)2094 relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 19,47 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision modifiant la décision (B)2098 relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 - 04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 20,35 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres européennes
La CREG a pris une décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour l’échéance infrajournalière. Cette décision a été prise en concertation avec les autres...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Avis relatif à la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants
A la demande de monsieur Kris Verduyckt (sp.a) du 10 juillet 2020, la COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) émet un avis écrit relatif à la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Fourniture électricité

Avis sur le renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL, représentée par monsieur Paul Eelen, auprès d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA et d’ELIA ASSET SA
Dans son avis 2103 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection au renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. EY Réviseurs d’Entreprises SRL...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis sur le mandat de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par monsieur Felix Fank, auprès d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA et d’ELIA ASSET SA
Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL est...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Note concernant la fixation des prix maximaux sociaux et des composantes énergie de référence pour l’électricité et le gaz naturel d’application au 4e trimestre 2020
Les tarifs sociaux d’application au 4e trimestre 2020 sont en ligne. Les tarifs augmentent d’environ 2,5 % pour l’électricité (tarifs simple et bihoraire) et de 15 % pour le gaz naturel. Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Tarif social

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l'adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (Central West Europe - CWE) faisant suite à l'introduction de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande/luxembourgeoise et belge à la suite de la mise en service de la liaison DC ALEGrO et aux adaptations consécutives à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/943
En juillet 2020, la CREG a reçu d'Elia une demande d'approbation des adaptations apportées au couplage des marchés dans la région CWE suite à l'introduction de la frontière entre zones de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg et Belgique et suite à l...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Plate-formes de marché