Publications

Dans son arrêt du 30 juin 2015, la Cour d’Appel de Bruxelles décide que la VREG doit déterminer les soldes relatifs à la période qui s’étend de 2010 à 2013 inclus, ainsi que l’affectation de ces soldes. À cet effet, la CREG doit transmettre à...

Approbation: 01 juillet 2015
Thèmes: Distribution

La CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium qui résultera en une baisse tarifaire de 7 % pour tous les services de transport de gaz naturel à compter du 1er janvier 2015. Cette baisse est la conséquence des efforts commerciaux...

Approbation: 02 décembre 2014

Pour répondre à la demande conjointe des Ministres régionaux et fédéraux de l'Energie, les quatre régulateurs belges de l'énergie présentent une liste d'initiatives qui pourraient être prises pour rendre le cadre réglementaire plus favorable au...

Approbation: 03 février 2014
Type: Rapport

Cette demande vise les installations de production d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 10kW et consiste soit à placer un compteur intelligent mesurant le prélèvement et l’injection d’électricité ou soit à appliquer une redevance à...

Approbation: 06 décembre 2012
Thèmes: Distribution

En 2004, la CREG a approuvé des tarifs pluriannuels pour l'utilisation du terminal GNL du 1er avril 2007 au 31 mars 2027. Il était alors prévu que Fluxys LNG soumettrait à la CREG une proposition tarifaire actualisée tenant compte du montant...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Décision

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