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En 2001, le Conseil des ministres a pris quelques décisions, comme la suppression du Comité de contrôle de l'Électricité et du Gaz le 1er juillet 2003 et le transfert de ses compétences à la CREG, et déterminé que la CREG devait faire une étude sur...

La CREG a établi une comparaison indicative des tarifs pour l'utilisation du réseau de transport, plus spécifiquement pour l’acheminement, de Distrigas (dénommé Fluxys depuis novembre 2001) avec ceux des opérateurs de gaz les plus représentatifs des...

Le secrétaire d'État a demandé à la CREG d'émettre un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation de la collecte des données sur l’établissement du bilan gaz d'une part, et sur l’établissement du bilan électricité et chaleur d’autre...

L'objectif est d’éviter que la libéralisation du marché de l'électricité ne se fasse au préjudice de la partie du marché qui reste captive. C’est pourquoi l’autorité de régulation est désignée comme étant l’autorité qui doit veiller à éviter les...

Elia et RTE, le gestionnaire du réseau de transport français, ont introduit un projet en vue de gérer les flux sur les interconnexions entre la France et la Belgique. Ce projet a recours à une méthode dans laquelle les capacités disponibles sont...

Cette étude fait une estimation de l’incidence du protocole additionnel du 8 octobre 2001 concernant la gestion de transmission. D'une part, l’étude analyse l’incidence sur les coûts du transport que les consommateurs d'électricité vont supporter. D...

En 2001, la CREG a décidé d’effectuer cette étude préliminaire à propos des problèmes qui se posent sur le marché de l'électricité alors qu’aucun gestionnaire du réseau de transport national pour l’électricité n’a encore été désigné. L'étude vise à...

À la demande du secrétaire d'État à l'Énergie, la CREG a établi une méthodologie pour la comparaison des prix de l’électricité en Belgique par rapport aux quatre pays voisins. Elle y a tenu compte des décisions gouvernementales du 5 avril 2000. Ces...

Le Roi peut, après consultation de la CREG, imposer des obligations de service public aux titulaires d’autorisations de transport et de livraison. Étant donné qu'il n’existait encore aucune définition univoque, la CREG mène cette étude sur la portée...

La Commission européenne a proposé de modifier les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La proposition de modification de ces règles contient des éléments...

Au Forum de Florence des 7 et 8 mai 2001, la CREG a officiellement pris connaissance de l'intention de la Communication de réglementer l'accès au réseau de transport pour les transactions transfrontalières en électricité par un règlement. Étant donné...