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Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.

Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.

Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision

La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.

Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision

Par sa décision, la CREG approuve la proposition et demande à Elia de prendre les dispositions nécessaires pour permettre à la CREG d’évaluer si Elia répond à ces dispositions légales.

Approbation: 17 septembre 2018
Type: Décision

La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.

Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision

Par cette décision, la CREG fixe certaines règles, formules et méchanismes relatives au transfert d'énergie dans le marché de l'électricité.

Approbation: 15 mars 2018
Type: Décision

Après consultation publique, concertation avec le régulateur britannique Ofgem et avec Interconnector (UK), la CREG a adopté fin 2017 un arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à et l’utilisation d’une interconnexion.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Autres

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .

Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision

Fluxys Belgium a soumis une demande d'approbation portant sur des modifications apportées aux documents régulatoires. La CREG les a approuvées à la condition que Fluxys donne suite à ses remarques. Les modifications entreront en vigueur le 1er...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve les nouveaux tarifs de transport de gaz naturel, en baisse de 7,5% par rapport à l’année 2017 et ce, à partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle approuve les tarifs des services du Hub qui sont adaptés...

Approbation: 24 mai 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve le rapport tarifaire pour l’année 2016 de Fluxys Belgium.

Approbation: 24 mai 2017
Type: Décision

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