Publications

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision

L'étude sur la fourniture d’électricité aux grands clients industriels en 2017 a pour but d’améliorer la transparence.

Approbation: 13 décembre 2018
Type: Etude

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2018.

Approbation: 15 novembre 2018
Type: Etude

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision

Cette étude offre un aperçu des structures et des conditions d’adhésion, des parts de marché et du coût de l’électricité des sociétés coopératives.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Etude

Comme les achats groupés ont une incidence importante sur le marché de l’énergie, la CREG est favorable à un élargissement de ses compétences légales pour pouvoir demander systématiquement des informations aux organisateurs d'achats groupés et...

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Etude

La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.

Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Aspiravi Energy SA.

Approbation: 21 juin 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Lampiris SA.

Approbation: 17 mai 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Statkraft Markets GmbH.

Approbation: 08 février 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.

Approbation: 18 janvier 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.

Approbation: 11 janvier 2018

Après consultation publique, concertation avec le régulateur britannique Ofgem et avec Interconnector (UK), la CREG a adopté fin 2017 un arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à et l’utilisation d’une interconnexion.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Autres

Cette étude analyse les contrats de fourniture des clients industriels.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Etude

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.

Approbation: 30 novembre 2017

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.

Approbation: 16 novembre 2017

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

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