Publications

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte de régularisation de l’activité de transport de 70.901.111 €, dont le solde s’élevait à 300.020.541 € au 31 décembre 2020 et en...

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte d’attente IRR de l’activité de terminalling de 3.262.194 € et dont le solde s’élève à 68.442.662 € au 31 décembre 2020.

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique

Approbation: 02 juillet 2021
Type: Rapport

La CREG a approuvé des nouveaux tarifs pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout à partir du 1er juillet 2021. Ces tarifs affichent une baisse de 30%.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

Afin de mieux défendre les intérêts des consommateurs, la CREG a identifié, fin 2020, la nécessité d'une analyse plus approfondie de certains aspects du comportement des ménages sur le marché belge de l'énergie.

Approbation: 28 juin 2021

Par sa décision (B)2237/2, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art.

Approbation: 17 juin 2021
Type: Décision

Suite à la promulgation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissement, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement, le projet de lignes directrices précisant les conditions d’...

Approbation: 10 juin 2021

Afin de mieux suivre les intérêts des consommateurs et de mettre ainsi à leur disposition des informations pertinentes et claires, la CREG a identifié à la fin de l'année dernière la nécessité d'une analyse plus approfondie de certains aspects du...

Approbation: 03 juin 2021
Type: Rapport

Le 28 mai 2021, la CREG a publié, à la demande de la ministre de l'Energie, une proposition de norme de fiabilité pour le territoire belge.

Approbation: 28 mai 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, et en vue notamment de la mise aux enchère qui doit se tenir en octobre 2021, la CREG a établi par une décision du 14 mai 2021 les règles de fonctionnement du CRM.

Approbation: 14 mai 2021
Type: Décision

Par sa décision (B)2237, la CREG a établi les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art.

Approbation: 12 mai 2021
Type: Décision

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis une Proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026.

Approbation: 30 avril 2021

L’article 7undecies, § 13, de la loi électricité charge la CREG de contrôler le bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité. Selon cette disposition, le Roi peut fixer des modalités de contrôle, après avis de la CREG.

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

Conformément à la résolution 1220/007, la CREG a transmis à la Chambre des représentants un avis concernant l’étude, réalisée par Haulogy, sur l’évaluation du coût du mécanisme de rémunération de capacité.  La CREG émet dans cet avis une série de...

Approbation: 22 février 2021
Type: Avis

La Note Z(2022) du 11 février 2021 contient la contribution de la CREG à la consultation publique lancée par le SPF Economie relative aux nouveaux articles à insérer dans l'avant-projet d'arrêté royal fixant la méthode de calcul du volume de...

Approbation: 11 février 2021
Type: Note

L’énorme quantité d'informations sur les factures les rend difficiles à lire et à comprendre pour les consommateurs.

Approbation: 11 février 2021
Type: Avis

Conformément à la loi électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est compétente pour établir une proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’...

Approbation: 04 février 2021

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-...

Approbation: 02 février 2021
Type: Avis

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un...

Approbation: 28 janvier 2021

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Uniper Global Commodites SE

Approbation: 21 janvier 2021

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Essent Belgium NV

Approbation: 14 janvier 2021

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la...

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Décision

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la...

Approbation: 30 novembre 2020
Type: Note

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