Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
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La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis
La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du...
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis
En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a une nouvelle fois pointé, comme dans ses avis relatifs au même sujet des mois d'octobre et de novembre, l'absence de motivation suffisante justifiant...
Approbation: 19 décembre 2018
Type: Avis
Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a à nouveau pointé, comme c'était déjà le cas dans son avis du 18 d'octobre 2018, l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32...
Approbation: 20 novembre 2018
Type: Avis
Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a surtout pointé l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32 de la loi du 29 avril 1999.
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis
La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...
Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a formulé des remarques précises sur le projet d'arrêté royal en vue d'en améliorer sa rédaction.
Approbation: 27 septembre 2018
Type: Avis
La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Le présent avis porte sur la proposition de Belpex de modifier le règlement de marché, introduite notamment suite à plusieurs projets prévus, dont l'adoption au sein de la zone Europe Nord-Ouest (North West Europe - NWE) de l'algorithme de...
Approbation: 19 septembre 2013
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché
Cet avis a été émis par la CREG dans le cadre de la mise en place d'un nouveau mécanisme pour l'allocation infra-journalière de la capacité sur l'interconnexion Belgique-Pays-Bas. Ce nouveau mécanisme fait appel à une méthode implicite et...
Approbation: 30 septembre 2010
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché