1. Home
  2. Publications

Publications

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à la demande d’EPEX SPOT SE de désignation en qualité d’opérateur désigné du marché d’électricité (NEMO)

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 5 octobre 2009, à la S.A. Norther pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank

Sous réserve des considérations évoquées au n° 21 du document, la CREG rend un avis favorable à la demande de prolongation de la concession domaniale.
Approbation: 15 novembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à la demande de la société momentanée MERMAID de cession à la société anonyme SEASTAR de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d'installations de production d'électricité à partir d’énergie éolienne dans les espaces marins, qui lui a été octroyée par arrêté ministériel du 20 juillet 2012

La CREG a donné un avis positif concernant la cession de la concession domaniale.
Approbation: 05 juillet 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, à la société momentanée MERMAID pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank

La CREG émet un avis partiellement favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Approbation: 15 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 1er juin 2012, à l’association commerciale momentanée SEASTAR pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins situés entre le Lodewijkbank (anciennement Bank zonder Naam) et le Blighbank

La CREG formule un avis favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Approbation: 15 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis portant sur la demande introduite par la SA Elia Asset en vue de la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime, en l’espèce le Modular Offshore Grid

La CREG a rendu un avis positif, assorti d’une double condition suspensive.
Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 12 mai 2015, à la N.V. Northwester 2 pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank

La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
Approbation: 01 février 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte portant sur le renouvellement de son agrément en tant qu’organisme de contrôle

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction

Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires, Accès au réseau

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne dans les espaces marins (Thortonbank), octroyée à la SA Belwind par arrêté ministériel du 27 juin 2003 et modifiée par arrêtés ministériels du 3 février 2010 et du 6 mai 2013

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition modifiée par Belpex de modification du règlement de marché de Belpex

Approbation: 22 septembre 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition de modifications du règlement de marché Belpex

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations nécessaires au transport d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Dans cet avis, la CREG conclut que le projet d’arrêté royal ne peut pas être maintenu en l’état.
Approbation: 07 juillet 2016
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de BELPEX SA/NV d'être désigné en qualité de gestionnaire du marché de l'électricité (NEMO)

Approbation: 14 janvier 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande de Nord Pool Spot AS d'être désignée en qualité de gestionnaire du marché de l'électricité (NEMO)

Approbation: 14 janvier 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition de modification du règlement de marché de Belpex

Approbation: 07 janvier 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci, ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d’électricité

Approbation: 06 juillet 2015
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition de modification du Règlement de Marché de Belpex

Approbation: 19 août 2014
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Print Contact