Sous réserve des considérations évoquées au n° 21 du document, la CREG rend un avis favorable à la demande de prolongation de la concession domaniale.
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La CREG a donné un avis positif concernant la cession de la concession domaniale.
La CREG émet un avis partiellement favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
La CREG formule un avis favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
La CREG a rendu un avis positif, assorti d’une double condition suspensive.
La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...
La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.
Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...
Dans cet avis, la CREG conclut que le projet d’arrêté royal ne peut pas être maintenu en l’état.
A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...
L'avis porte principalement sur la confirmation de la zone de concession éolienne au sein des espaces marins belges, l'aménagement de deux nouvelles zones de concession pour la construction et l'exploitation d'un atoll énergétique, l'aménagement...
Le Secrétaire d'Etat ayant l'énergie dans ses attributions a demandé à la CREG un avis sur un projet d'arrêté royal visant à (i) déterminer deux zones pour permettre la mise en place d'installations de stockage d'énergie en mer du Nord et (ii) à...
En préparation du Conseil des Ministres du 30 novembre 2012, le Vice-Premier Ministre ayant l'Economie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler un avis concernant sa proposition d'arrêté ministériel fixant des prix maximaux. Le 30...